Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 9 a

Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent chapitre sont applicables uniquement aux installations relevant de la rubrique 2731-3 lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 000 tonnes.

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